Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur Capterra. Veuillez prendre le temps de lire nos Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation (“Conditions Générales d’Utilisation” ou “Conditions d’Utilisation”) sont conclues entre Capterra, une société installée en Virginie (États-Unis), les Sociétés Affiliées ainsi que tout Utilisateur du Site et Services de Capterra (“Site et Services”), dans le but de régir l’accès et l’utilisation du Site et Services. Entre autres, les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du Site et la participation au Programme de recueil d’avis.

Les Utilisateurs soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent inclure, sans s’y limiter, les acheteurs potentiels de logiciels, les éditeurs de logiciels, les utilisateurs de logiciels, les initiés du secteur d’activité et les professionnels en relations publiques, tous agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ensemble “Utilisateur” ou “vous”).

Nous nous réservons le droit à tout moment de mettre à jour ou de modifier, de quelque façon que ce soit, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Veuillez vérifier régulièrement les Conditions Générales Éditeur afin d’être informé de tout changement.

En accédant pour la première fois à votre Compte Utilisateur, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Au vu de ce qui précède, vous acceptez ce qui suit :

Définitions :

Pour obtenir un glossaire des définitions employées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, veuillez cliquer ici.

Élégibilité :

Le Site et les Services sont uniquement destinés aux Utilisateurs de 18 ans et plus. Tout accès au Site et aux Services par une personne mineure est expressément interdit. En accédant au Site et aux Services et en les utilisant, vous déclarez et attestez avoir 18 ans ou plus.

CRÉATION DE COMPTE :

[Dans la mesure où nos Sites et Services nécessitent la créion d’er un Compte utilisateur]

Comptetilisateur : Lors de la création d’un Compte utilisateur, vous acceptez : (1) de fournir des Informations vous concernant ainsi que votre entreprise (les “Informations”) et de veiller à ce qu’elles soient à jour, exactes et complètes ; (ii) d’assurer la confidentialité de votre Compte et de vos identifiants de connexion, le cas échéant ; et (iii) d’empêcher laccès à votre Compte par toute autre personne. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent dans le cadre de l’utilisation de votre Compte. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les informations que vous fournissez sont inexactes, incomplètes, ou usurpent l’identité d’une autre persoee, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte. Toutes les Informations seront stockées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.

Pour en savoir plus sur les Comptes Éditeurs, veuillez consulter nos Conditions Générales Éditeur.

Utilisation du site web :

En accédant à nos Sites et en les utilisant, vous reconnaissez être responsable de vos actions, ainsi que de tout le Contenu utilisateur que vous publiez. Vous déclarez et garantissez, qu’à votre connaissance :

• Vous disposez des droits, des pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour accepter ces Conditions générales d’utilisation et satisfaire à vos obligations contractuelles, comme stipulé dans les présentes.
• L’ensemble des informations que vous publiez ou fournissez, y compris, et sans s’y limiter, dans le cadre d’un enregistrement ou d’une demande quelconque visant à accéder aux Sites ou aux Services, sont correexactes et non erronées. En outre, vous n’autoriserez aucun individu ni aucune entité à utiliser votre Compte.
• Les informations et le Contenu utilisateur que vous mettez en ligne, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou mettez autrement à notre disposition ou à disposition sur nos Sites, y compris, sans limitation, les avis, les marques commerciales, les logos et les captures d’écran, sont cts et exempts de toute charge vis-à-vis d’un tiers.
• Lorsque vous publiez du Contenu Utilisateur sur notre Site, vous vous conformerez à nos Règles Communautaires et assumerez toutes les responsabilités ayant trait à la soumission, par vos soins, dudit Contenu Utilisateur par le biais de notre Site ou de nos Services.
• Vous ne publierez ni ne fournirez, par quelque moyen que ce soit, du Contenu Utilisateur illégal, illicite, diffamatoire, contrefaisant, abusif, pédophile, pornographique ou obscène, susceptible d’enfreindre la vie privée d’autrui, d’encourager des activités/comportements illégaux ou d’enfreindre des lois et réglementations locales, nationales, fédérales en vigueur.
• Vous ne publierez ni ne fournirez, par quelque moyen que ce soit, du Contenu Utilisateur que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (tel que des informations protégées, exclusives ou confidentielles, dont vous avez pris connaissance ou qui vous ont été divulguées dans le cadre de votre travail, ou des informations protégées par des accords de confidentialité).
• Vous ne publierez ni ne fournirez, par quelque moyen que ce soit, du Contenu Utilisateur contenant un vi tout autre fichier ou programme capable d’interrompre, de détruire, de compromettre ou de limiter, de quelqu fonctionnalités d’équipements, de logiciels informatiques ou d’équipement de télécommunication.
• Vous n’imiterez pas d’en-têtes, ni ne tenterez, de quelque façon que ce soit, de manipuler des identifiants afin de masquer l’origine de Contenu Utilisateur publié sur notre Site.
• Vous n’utiliserez pas de techniques de “framing” pour effectuer des “frames” de marques, de logos ou informations exclusives appartenant au site web ou des Éditeurs, sans avoir obtenu notre approbation expresse par écrit.
• Vous n’éviterez pas, ni ne contournerez, détournerez, interagirez, désactiverez, altérerez, décrypterez ou esquiverez de quelqu’autre manière toutee façon que ce soit, les mesure technique que nous avons mise en œuvre pour administrer et protéger nos Sites et Services.
• Vous n’utiliserez aucun m automatisé ni aucune forme de récupération ou dextraction de données pour consulter, interroger, télécharger ou collecter autrement Notre Contenu ou touteà d’autres informationutiliser ou connexe à partir de notre Site (sauf si nous vous y avons explicitement autorisé) ni n’ sans autorisation Notre Contenu ;; ou vous ne créerez pas de nouveaux liens, ni ne republierez de contenu ou ne ferez de renvois en utilisant toute machine, tout logiciel, outil, agent, appareil ou mécanisme (y compris des scripts automatisés, des araignées, des robots, des robots d’indexation et des outils d’exractin des données).
• Vous ne dupliquerez pas, ni ne téléchargerez, publierez, modifierez ou distribuerez de quelqu’autre manière Notre Contenu à d’autres fins que votre usage personnel.
• Vous ne recueillerez, ni ne “collecterez” sur notre Site des Données Personnelles d’autres Utilisateurs sans leur autorisation, afin d’effectuer des envois d’e-mails en masse, de leur envoyer des courriers publicitaires non sollicités ou à toute autre fin illégale.
• Vous n’accéderez pas à notre Site et Services sans passer par les interfaces expressément autorisées par nos soins et dans le respect des présentes Conditions Générales dUtilisation.

Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans aucune obligation, contrôler et supprimer les activités de l’Utilisateur sur nos Sites, ainsi que modifier ou supprimer du Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou ne s’y conforme pas, de quelque façon que ce soit.

Notre programme de recueil d’avis :

Fonctionnement du programme : Nos Sites et Services sont alimentés par des avis en ligne soumis par des utilisateurs de produits logiciels dont l’identité a été vérifiée, lesquels avis sont soumis au format écrit ou vidéo (les “Avis d’utilisateurs”). Nous encourageons ceux qui le souhaitent à partager leur expérience concernant un logiciel, un service ou un fournisseur particulier, en publiant des avis sur le Site. Vous comprenez et acceptez qu’en tant qu’exploitant de sites Web, nous nous contentons de fournir une plateforme pour lesdits avis tilisateur et que ces derniers représentent l’opinion des utilisateurs de ces produits, services ou fournisseurs et non la nôtre. Ponctuellement, nous pourrons proposer des offres incitatives symboliques (telles que des cartes-cadeaux) pour encourager les utilisaeurs à publier des avis, que le contenu de l’avis soit positif ou négatif. Si l’auteur dun avis a bénéficié d’une offre incitative symbolique en échange de la publication d’un avis honnête, nos Sites ‘indiquerota de façon claire et visible. Les utilisateurs peuvent choisir de publier leur avis anonymement, bien qu’il leur faille fournir suffisamment d’informations à notre équipe d’assurance qualité pour que celle-ci puisse vérifier leur identité. Bien qu’un tilisateur puisse choisir de ne pas partager de données ersonnelles publiquement, son identité fait toujours l’objet dune vérification par notre équipe d’assurance qualité avant la publication de l’avis soumis.

No Règlemencs Communautaire : orsque vous participez à notre Programme de recueil d’avis, vous (en tant qu’acheteur, éditeur ou utilisateur de logiciels) comprenez et acceptez de respecter notre Règlet cs Communautaire. Ce derni stipulents règles que les utilisateurs et les fournissteurs doivent respecter. Elles incluent le processus de contrôle qualité, les règles auxquelles chaque avis doit répondre et le processus permettant de signaler les avis douteux afin qu’ils soient vérifiés. En tant que plateforme neutre de publication de contenu, nous ne supprimerons que les avis qui, selon nous et à notre entière discrétion, ne se conforment pas à nos règles. Notre règlement communautaire détaille en outre les mesures de protection que nous avons mises en place pour garantir la fiabilité et la qualité des avis, ainsi que les droits respectifs des utilisateurs et des fourniss Éditeurs.

Droits de propriété ntellectuelle :

Notre Site est composé de Contenu rédigé par nos soins, par des tiers avec qui nous travaillons ainsi que par nos Utilisateurs. Cette section détaille les droits de propriété et d’utilisation pour chaque type de Contenu.

Les noms de sociétés figurant sur la liste sont les marques de service et les marques commerciales de leurs sociétés respectives.

Notre propriété Intellectuelle : Nos Sites et les d Propriété Iintellectuelle y afférentes, y compris, sans limitation, les listes de fournisseurs que nous créons à partir du Contenu disponible publiquement ou sous licence, ainsi que nos Services et/ou nos noms de domaine (collectivement, la “PI de Capterra”), appartiennent à Capterra, ses Sociétés affiliées et/ou deou ses concédants de licence agréés, et sont protégés par les lois américaines et internationales applicables en matière marques et tout autres lois sur la droit de propriété intellectuelle.

Nous concédons à l’Utilisateur une licence mondiale, révocable, libre de redevances et non exclusive pour utiliser, consulter et télécharger la PI de Capterra à des fins d’utilisation personnelle conformément aux présentes Conditions Générales d’’Utilisation, au Règlement communautaire et aux lois américaines et internationales applicables en matière de droits d’auteur.

Sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi sur le droit d’auteur, l’’Utilisateur s’abstiendra de copier, reproduire, modifier, utiliser, distribuer, afficher ou exploiter, de toute autre manièrequelque façon que ce soit, la PI de Capterra, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci, sans l’autorisation écrite expresse de Capterra ou du détenteur du droit d’auteur ueur.

PI d’Utilisateur : l’Utilisateur garantit être propriétaire ou autrement détenir t les roits e propriété intellectuelle nécessaires sur le Contenu quil e, publie, transmet ou met à disposition de à notre Société ou sur notre Site, y compris, mais sans sy limiter, les Avis d’Utilisateur (“PI d’Utilisateur”), et assume également toutes les responsabilités liées audit PI d’Utilisateur.

En publiant du Contenu Utilisateur (y compris les Avis d’Utilisateur) sur notre sur no Site ou en nous soumettant, de quelque façon que ce soit du Contenu Utilisateur, lUtilisateur concède, aux Sociétés Affiliées ainsi qu’à nous-mêmes, pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle, le droit mondial, irrévocable, non exclusif, gratuit et pouvant faire l’objet d’une sous licence, d’utiliser, reproduire, adapter dans les limites prévues par le Règlement Communautaire, afficher publiquement, communiquer et distribuer (par voie électronique ou par tout autre moyen connu ou référencé plus bas) le Contenu d’Utilisateur, ou de créer des œuvres dérivée, dans le cadre du déroulement normal de nos activités commerciales.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle ne sont pas expressément concédés dans le cadre des présentes et nous sont expressément réservés.

amations pour violation droit dteur :

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et ne tolérons aucune activité de contrefaçon sur nos sites.

Si vous êtes un propriétaire, un agent ou un détenteur de droits d’auteur et que vous pensez qu’en vertu des lois applicables en matière de droits d’auteur, vos droits sont violés par nous ou par une autre personne ou entité utilisant nos sites ou services, vous pouvez envoyer un email à IP@gartner.com conformément à la loi applicable, qui comprend les informations suivantes :

• La date notification ;
• Si vous êtes une personne physique : vos nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : la forme, la dénomination, le siège social et l’organe qui représente la personne morale légalement ;
• Les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénominat son siège social ;
• La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• La copie de la correspondance adressée à l’auteur de l’avis ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur être contacté.

Protection des données :

Dans le cadre de nos obligations respectives en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Utilisateur et nous-même acceptons , deà toutes les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée. Notre Politique de confidentialité détaille la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos Données Personnelles afin de gérer votre expérience dans le cadre de nos Services et de notre Site. En outre, nous prenons la sécurité au sérieux et mettons tout en œuvre pour veiller à ce que Site et rvices se conforment à toutes les lois en vigueur, en utilisant des contrôles techniques, matériels et opérationnels conformes aux normes industrielles.

Déclarations et gGaranties :

L’Utilisateur déclare et garantit, qu’à sa connaissance : (1) il détient tous les droits, pouvoirs et l’autorité nécessaires pour conclure les présentes Conditions Générales dUtilisation et satisfaire sdes obligations contractuelles en vertu des présentes ; (ii) les informations qu’’il met en ligntélécharge, publie, envoie par e-mails, transmet ou met autrement à notre disposition ou à dispositionà disposition, par quelque moyen que ce soit, pour notre propre usage ou sur nostre Sites, y compris, sans limit, le contenu, les avis et les captures d’écran, sont exactes et exemptes de toute charge vis-à-vis d’un tiers ; (iii3) il n’a enfreint aucules droits de’uy compris, mais sans s’’y limiter :, les droits de propriété intellectuelle, les droit à la protection de la personnalité ou de la vie privée, le droit à la protection dess publicitaires o consommateurs,ion et les droits en matière de responsabilité civile délictuelle et de responsabilité du fait des produits ; (iv4) il respectese conforme à toutes l norme de sécurité en vigueur et ne transmet aucun virus, y compris, mais sans s’’y limiter, les logiciels malveillants et les chevaux de Troie ; et (v) il respecte l’ensemble des lois, statuts, ordonnances et réglementations en vigueur. Nous déclarons et garantissons, qu’à notre connaissance : (i) nous détenons tous es droits, pouvoirs et l’autorité nécessaires pour conclure les présentes Conditions GénéralUtilisation et satisfaire nos obligation contractuelles en ve présentes ; (ii) la fourniture des Servicese violera aucun droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de propriété intellectuelle, le droit à la protection de la personnalité ou de la vie privée, le droit à la protection des onsoeurs, les droits en matière de responsabilité civile délictuelle et de responsabilité du fait des produits ; et (iii) la fourniture des Services est conforme lUtilisateur à lensemble des lois, statuts, ordonnances et réglementations en vigueur.

CLAUS DE NON-RESPONSABILITÉ :

SAUF INDICATION EXPLICITE CONTRAIRE DES PRÉSENTES (I) VOUS UTILISEZ NOS SITES ET SERVICES À VOS PROPRES RISQUES ET (II)PÉRILS. DANS LES LIMITES PREVUESTOUTE LA ME PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOS SITES ET SERVICES SONT FOURNIS “”EN L’’ÉTAT”” ET “DANS LA MESURE OÙ ILS SONT”EN FONCT DISPONIBLES”ILITÉ”, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITIONER : TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT LADE QUALITÉ MARCHANDE, LADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER LA NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, LES TITRES DE PROPRIÉTÉ, ; LES DROITS DE DOUANE, LES DROITS COMMERCIAUX, LES DROITS DE JOUISSANCE PAISIBLE, L’ ; D’EXACTITUDE DES INFORMATIONS FOURNIES, OU L’INTÉGRATION À DES SYSTÈMES. BIEN QUE NOUS SITES SERVENT DE PLATEFORME D’HÉBERGEMENT DE FICHES PRODUITS, IL NE NOUS APPARTIENT PAS DE VEILLER À LA CONFORMITÉ JURIDIQUE ET/OU RÉGLEMENTAIRE DE CES PRODUITS LOGICIELS. POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LE STATUT JURIDIQUE ET/OU RÉGLEMENTAIRE D’UN PRODUIT LOGICIEL, VEUILLEZ CONSULTER L’ÉDITEUR DE LOGICIEL DIRECTEMENT PAR LE BIAIS DE SON SITE WEB. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE NOS SITES SERONT SÉCURISÉS, DISPONIBLES OU EXPLOITÉS SANS INTERRUPTION OU ERREUR ; QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE CONTENU DES SITES EST CORRECT OU RÉPONL À VOS BESOINS PERSONNELS ET COMMERCIAUX.

LIMITE DE RESPONSABILITÉité :

Ni nous ni l’Utilisateur ne saurions être tenus responsables de tout dommage consécutif, spécia, indirect, exemplaire ou punitif découlant de ou lié de quelque manière que ce soit auxs présentes Conditions énérales d’tilisation ou à l’de votre utilisation des notre Sites et de nos Services par l’autre partie, y compris, mais sans s’y limitationer, laes pertes de profits, de revenus, d’intérêts, de clientèle, la perte ou la corruption de données ou toute autre interruption d’activités (qu’ils soient de nature contractuelle, délictuelle ou autre), même si la possibilité que lesdits dommages se produisent est signalée. Excepté en cas de (i) violation des sections relatives à l’indemnisation et la protection des données contenues dans les présentes, ou (ii) fraude, faute intentionnelle ou négligence grave, lament définie par la loi), même si nous avons été avisés que de tels dommages étaient envisageables.

Sauf en cas de non-respect de la section “Indemnisation”, le cumul des responsabilité globales de chaque partie envers l’’autre pour, en cas de dommages directs en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, est limitée à (i) un montant égal à douze (12) fois les frais mensuels payés ou payables au cours de la période d’un (1) mois précédant une réclamation ou (ii), s’il100 USD (cent dollars américains). Nous déclinons expressément toute responsabilité quant aux litiges opposant les Utilisateurs de notre Site et Services. En accédant à notre Site est supérieur, un montant égal aux frais que vous avez payés ou devez payer au cours de la période de douze (12) mois précédant une réclamation.

Indémnisation :

Nous, ainsi que l’UtilisateurServices, vous nous dégagez et vous dégagez les Sociétés Affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de litiges entre les Utilisateurs de notre Site et Services.

Indémnisation :

Chaque partie (en sa capacité de “Garant”),”Indemnisant”) acceptonse d’’indemniser, de défendre et de dégager l’autre partie de toute responsabilité l’autre partie, ses mandataires,, tout comme ses agents, ses sociétés affiliées et ses employés (en tant qu’“‘“Indemnitaire”sé”) en cas de réclamation de tiers, d’’obligation, de pertes et de dépenses engagées par ou envers un tiers (y compris les dommagestintérêts, les montants à verser à titre de règlementrèglements à l’amiable et les honofraires d’’avocat raisonnables) consécutives ou relatives à notre ou votr, lorsqu’elles résultent d’une violation des présentes Conditions Générales d’’Utilisation ou y sont liées, sauf dans la mesure où ces pertes et dépenses découlent de la négligence ou d’’une faute volontaire de l’’Indemnitaire.sé.

Annulation :

Annulation par nos soins : nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, sans encourir de sanctions ainsi qu’à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre (temporairement ou indéfiniment) l’accès de l’Utilisateur à notre Site et Services ou à toute partie de ces derniers, si nous le jugeons responsable d’une ou de plusieurs violations des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si l’Utilisateur utilise ou tente d’utiliser notre Site ou Services à des fins allant à l’encontre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (y compris, et sans s’y limiter, la falsification, le piratage, l’extraction de données, la modification ou toute autre forme de corruption de la sécurité ou de la fonctionnalité de notre Site et Services), il pourra s’exposer à des poursuites civiles ou pénales.

RésiliAnnulation pour des raisons de commodité initiée par l’’Utilisateur : L’l’Utilisateur peut résilierest habilité à mettre fin à son Compte uUtilisateur à tout moment, en nous envoyant une demande par e-mail à l’’adresse privacy@gartner.com. Nous nous efforcerons deferons de notre mieux pour supprimer votre Compte uUtilisateur dans un délai deles 5 (cinq) jours ouvrables qui suivent. Bien que vous puissisoyez toujours en mesure d’accéder à certaines parties de nostre Sites et Services après la résiliation deune fois votre Compte supprimé, vous n’aue pourrez plus accès à l’ensemble deutiliser toutes leurs fonctionnalités.

Pour obtenir des conseils sur la résilien savoir plus sur l’annulation des cComptes fournissÉditeurs, veuillez consulter nos Conditions Générales Éditeur.

Force majeure :

Aucune des parties ne sera tenue responsable d’une défaillance ou d’un retard d’exécution, en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation, s’ils résultent d’un cas de force majeure échappant à tout contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de Dieu, les réglementations gouvernementales, la guerre, le terrorisme, les litiges du travail et les pannes de courant.

Droit applicable :

Les présentes Conditions Ggénérales d’U’utilisation sont régies par les lois de l’État de New York’Arlington, Virginie, à l’’exception de ses principes ayant trait aux conflits d’’intérêts. Toutes lLes réclamations consécutives ou relatives auxrésultant des présentes Conditions Générales d’’Utilisation seront portées exclusivement portées devant les tribunaux fédéraux ouet étatiques de New York, et Capterra, ainsi queu Comté d’Arlington, en Virginie. Par conséquent, Capterra et l’’Utilisateur, consentent acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Renonciation et divisibilité :

Toute inaction de notre part en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation de nos droits et n’annule en aucun cas notre droit de prendre des mesures en cas de violations ultérieures ou de nature similaire. Si l’une des modalités des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée inadmissible, nulle ou, pour une raison quelconque, inapplicable en vertu de la loi en vigueur, ladite modalité deviendra divisible et n’affectera pas la validité et la valeur exécutoire des autres modalités ou dispositions des présentes.

Accord complet :

En conjonction avec nos Conditions Générales Éditeur, nos Règles Communautaires et notre Politique de confidentialité, les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’accord complet liant les parties les unes aux autres, dans le cadre de l’objet dont elles traitent. En outre, elles annulent et remplacent toutes les modalités contradictoires ou supplémentaires.

Dernière mise à jour des Conditions : avriljuin 20210