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Conditions générales d’utilisation
Bienvenue sur Capterra. Veuillez prendre le temps de lire nos Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes conditions générales d’utilisation (“Conditions Générales d’Utilisation” ou “Conditions d’Utilisation”) sont conclues entre Capterra, une société installée en Virginie (États-Unis), les Sociétés Affiliées ainsi que tout Utilisateur du Site et Services de Capterra (“Site et Services”), dans le but de régir l’accès et l’utilisation du Site et Services. Entre autres, les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du Site et la participation au Programme de recueil d’avis.
Les Utilisateurs soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent inclure, sans s’y limiter, les acheteurs potentiels de logiciels, les éditeurs de logiciels, les utilisateurs de logiciels, les initiés du secteur d’activité et les professionnels en relations publiques, tous agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ensemble “Utilisateur” ou “vous”).
Nous nous réservons le droit à tout moment de mettre à jour ou de modifier, de quelque façon que ce soit, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Veuillez vérifier régulièrement les Conditions Générales Éditeur afin d’être informé de tout changement.
En accédant pour la première fois à votre Compte Utilisateur, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.
Au vu de ce qui précède, vous acceptez ce qui suit :
Définitions :
Pour obtenir un glossaire des définitions employées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, veuillez cliquer ici.
Élégibilité :
Le Site et les Services sont uniquement destinés aux Utilisateurs de 18 ans et plus. Tout accès au Site et aux Services par une personne mineure est expressément interdit. En accédant au Site et aux Services et en les utilisant, vous déclarez et attestez avoir 18 ans ou plus.
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Pour en savoir plus sur les Comptes Éditeurs, veuillez consulter nos Conditions Générales Éditeur.
Utilisation du site web :
En accédant à nos Sites et en les utilisant, vous reconnaissez être responsable de vos actions, ainsi que de tout le Contenu utilisateur que vous publiez. Vous déclarez et garantissez, qu’à votre connaissance :
- Vous disposez des droits, des pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour accepter ces Conditions générales d’utilisation et satisfaire à vos obligations contractuelles, comme stipulé dans les présentes.
- L’ensemble des informations que vous publiez ou fournissez, y compris, et sans s’y limiter, dans le cadre d’un enregistrement ou d’une demande quelconque visant à accéder aux Sites ou aux Services, sont correexactes et non erronées. En outre, vous n’autoriserez aucun individu ni aucune entité à utiliser votre Compte.
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- Lorsque vous publiez du Contenu Utilisateur sur notre Site, vous vous conformerez à nos Règles Communautaires et assumerez toutes les responsabilités ayant trait à la soumission, par vos soins, dudit Contenu Utilisateur par le biais de notre Site ou de nos Services.
- Vous ne publierez ni ne fournirez, par quelque moyen que ce soit, du Contenu Utilisateur illégal, illicite, diffamatoire, contrefaisant, abusif, pédophile, pornographique ou obscène, susceptible d’enfreindre la vie privée d’autrui, d’encourager des activités/comportements illégaux ou d’enfreindre des lois et réglementations locales, nationales, fédérales en vigueur.
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Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans aucune obligation, contrôler et supprimer les activités de l’Utilisateur sur nos Sites, ainsi que modifier ou supprimer du Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou ne s’y conforme pas, de quelque façon que ce soit.
Notre programme de recueil d’avis :
Fonctionnement du programme : Nos Sites et Services sont alimentés par des avis en ligne soumis par des utilisateurs de produits logiciels dont l’identité a été vérifiée, lesquels avis sont soumis au format écrit ou vidéo (les “Avis d’utilisateurs”). Nous encourageons ceux qui le souhaitent à partager leur expérience concernant un logiciel, un service ou un fournisseur particulier, en publiant des avis sur le Site. Vous comprenez et acceptez qu’en tant qu’exploitant de sites Web, nous nous contentons de fournir une plateforme pour lesdits avis tilisateur et que ces derniers représentent l’opinion des utilisateurs de ces produits, services ou fournisseurs et non la nôtre. Ponctuellement, nous pourrons proposer des offres incitatives symboliques (telles que des cartes-cadeaux) pour encourager les utilisaeurs à publier des avis, que le contenu de l’avis soit positif ou négatif. Si l’auteur dun avis a bénéficié d’une offre incitative symbolique en échange de la publication d’un avis honnête, nos Sites ‘indiquerota de façon claire et visible. Les utilisateurs peuvent choisir de publier leur avis anonymement, bien qu’il leur faille fournir suffisamment d’informations à notre équipe d’assurance qualité pour que celle-ci puisse vérifier leur identité. Bien qu’un tilisateur puisse choisir de ne pas partager de données ersonnelles publiquement, son identité fait toujours l’objet dune vérification par notre équipe d’assurance qualité avant la publication de l’avis soumis.
No Règlemencs Communautaire : orsque vous participez à notre Programme de recueil d’avis, vous (en tant qu’acheteur, éditeur ou utilisateur de logiciels) comprenez et acceptez de respecter notre Règlet cs Communautaire. Ce derni stipulents règles que les utilisateurs et les fournissteurs doivent respecter. Elles incluent le processus de contrôle qualité, les règles auxquelles chaque avis doit répondre et le processus permettant de signaler les avis douteux afin qu’ils soient vérifiés. En tant que plateforme neutre de publication de contenu, nous ne supprimerons que les avis qui, selon nous et à notre entière discrétion, ne se conforment pas à nos règles. Notre règlement communautaire détaille en outre les mesures de protection que nous avons mises en place pour garantir la fiabilité et la qualité des avis, ainsi que les droits respectifs des utilisateurs et des fourniss Éditeurs.
Droits de propriété ntellectuelle :
Notre Site est composé de Contenu rédigé par nos soins, par des tiers avec qui nous travaillons ainsi que par nos Utilisateurs. Cette section détaille les droits de propriété et d’utilisation pour chaque type de Contenu.
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Notre propriété Intellectuelle : Nos Sites et les d Propriété Iintellectuelle y afférentes, y compris, sans limitation, les listes de fournisseurs que nous créons à partir du Contenu disponible publiquement ou sous licence, ainsi que nos Services et/ou nos noms de domaine (collectivement, la “PI de Capterra”), appartiennent à Capterra, ses Sociétés affiliées et/ou deou ses concédants de licence agréés, et sont protégés par les lois américaines et internationales applicables en matière marques et tout autres lois sur la droit de propriété intellectuelle.
Nous concédons à l’Utilisateur une licence mondiale, révocable, libre de redevances et non exclusive pour utiliser, consulter et télécharger la PI de Capterra à des fins d’utilisation personnelle conformément aux présentes Conditions Générales d’’Utilisation, au Règlement communautaire et aux lois américaines et internationales applicables en matière de droits d’auteur.
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amations pour violation droit dteur :
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Renonciation et divisibilité :
Toute inaction de notre part en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation de nos droits et n’annule en aucun cas notre droit de prendre des mesures en cas de violations ultérieures ou de nature similaire. Si l’une des modalités des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée inadmissible, nulle ou, pour une raison quelconque, inapplicable en vertu de la loi en vigueur, ladite modalité deviendra divisible et n’affectera pas la validité et la valeur exécutoire des autres modalités ou dispositions des présentes.
Accord complet :
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Dernière mise à jour des Conditions : avriljuin 20210