Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur Capterra. Veuillez prendre le temps de lire nos Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation (“Conditions Générales d’Utilisation” ou “Conditions d’Utilisation”) sont conclues entre Capterra, une société installée en Virginie (États-Unis), les Sociétés du Groupe ainsi que tout Utilisateur du Site et Services de Capterra (“Site et Services”), dans le but de régir l’accès et l’utilisation du Site et Services. Entre autres, les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du Site et la participation au Programme de recueil d’avis.

Les Utilisateurs soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent inclure, sans s’y limiter, les acheteurs potentiels de logiciels, les éditeurs de logiciels, les utilisateurs de logiciels, les initiés du secteur d’activité et les professionnels en relations publiques, tous agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ensemble “Utilisateur” ou “vous”).

Nous nous réservons le droit à tout moment de mettre à jour ou de modifier, de quelque façon que ce soit, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Veuillez vérifier régulièrement les Conditions Générales Éditeur afin d’être informé de tout changement.

En accédant pour la première fois à votre Compte Utilisateur, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Au vu de ce qui précède, vous acceptez ce qui suit :

Définitions :

Pour obtenir un glossaire des définitions employées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, veuillez cliquer ici.

Élégibilité :

Le Site et les Services sont uniquement destinés aux Utilisateurs de 18 ans et plus. Tout accès au Site et aux Services par une personne mineure est expressément interdit. En accédant au Site et aux Services et en les utilisant, vous déclarez et attestez avoir 18 ans ou plus.

Enregistrement de compte [dans la mesure où le Site et les Services nécessitent de créer un Compte Utilisateur]

Compte Utilisateur : lors de la création d’un Compte Utilisateur, vous acceptez de : (1) fournir des informations vous concernant ou concernant votre entreprise et de veiller à ce que ces informations soient toujours à jour, exactes et complètes ; (2) assurer la confidentialité de votre Compte Utilisateur et de vos informations de connexion ; (3) restreindre l’accès à votre Compte Utilisateur par toute autre personne. Vous acceptez d’être tenu responsable de toutes les activités liées à votre Compte Utilisateur. Si nous avons des raisons valables de vous soupçonner d’avoir fourni des informations incorrectes ou incomplètes, ou de vous faire passer pour quelqu’un d’autre, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre Compte Utilisateur. Toutes les Données Personnelles seront stockées et utilisées, conformément à notre Politique de confidentialité.

Pour en savoir plus sur les Comptes Éditeurs, veuillez consulter nos Conditions Générales Éditeur.

Utilisation du site web :

En accédant à notre Site et en l’utilisant, vous acceptez la responsabilité de vos actions et de l’ensemble du Contenu Utilisateur que vous publiez. Vous déclarez et garantissez ce qui suit :

• Vous disposez des droits, des pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour accepter ces Conditions Générales d’Utilisation et satisfaire à vos obligations contractuelles, comme stipulé dans les présentes.
• L’ensemble des informations que vous publiez ou fournissez, y compris, et sans s’y limiter, dans le cadre d’un enregistrement ou d’une demande quelconque visant à accéder au Site ou aux Services, sont exactes et non erronées. En outre, vous n’autoriserez aucun individu ni aucune entité à utiliser votre Compte.
• Les informations et le Contenu Utilisateur que vous téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou mettez à notre disposition ou à disposition sur notre Site, y compris, mais sans s’y limiter, les avis, les marques, les logos et les captures d’écran sont exacts. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour télécharger tout Contenu Utilisateur sur notre Site.
• Lorsque vous publiez du Contenu Utilisateur sur notre Site, vous vous conformerez à nos Règles Communautaires et assumerez toutes les responsabilités ayant trait à la soumission, par vos soins, dudit Contenu Utilisateur par le biais de notre Site ou de nos Services.
• Vous ne publierez ni ne fournirez, par quelque moyen que ce soit, du Contenu Utilisateur illégal, illicite, diffamatoire, contrefaisant, abusif, pédophile, pornographique ou obscène, susceptible d’enfreindre la vie privée d’autrui, d’encourager des activités/comportements illégaux ou d’enfreindre des lois et réglementations locales, nationales, fédérales en vigueur.
• Vous ne publierez ni ne fournirez, par quelque moyen que ce soit, du Contenu Utilisateur que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (tel que des informations protégées, exclusives ou confidentielles, dont vous avez pris connaissance ou qui vous ont été divulguées dans le cadre de votre travail, ou des informations protégées par des accords de confidentialité).
• Vous ne publierez ni ne fournirez, par quelque moyen que ce soit, du Contenu Utilisateur contenant un virus ou tout autre fichier ou programme capable d’interrompre, de détruire, de compromettre ou de limiter, de quelque façon que ce soit, les fonctionnalités d’équipements, de logiciels informatiques ou d’équipement de télécommunication.
• Vous n’imiterez pas d’en-têtes, ni ne tenterez, de quelque façon que ce soit, de manipuler des identifiants afin de masquer l’origine de Contenu Utilisateur publié sur notre Site.
• Vous n’utiliserez pas de techniques de “framing” pour effectuer des “frames” de marques, de logos ou d’autres informations exclusives appartenant au site web ou des Éditeurs, sans avoir obtenu notre approbation expresse par écrit.
• Vous n’éviterez, ni ne contournerez, décompilez, modifierez, désactiverez, limiterez, décripterez ou esquiverez, de quelque façon que ce soit, les mesures techniques que nous avons mises en œuvre pour gérer et protéger notre Site et nos Services.
• Vous n’utiliserez aucune méthode automatisée, ni aucune forme de capture de données d’écran ou d’extraction de données pour accéder à notre Contenu ou à d’autres informations issues de notre Site, les interroger, les télécharger ou les recueillir, de quelque façon que ce soit (sauf avec notre autorisation expresse), ainsi que pour utiliser ou télécharger notre Contenu sans autorisation ; ou vous ne créerez pas de nouveaux liens, ni ne republierez de contenu ou ne ferez de renvois par le biais d’un moteur, d’un logiciel, d’un outil, d’un agent, d’un appareil ou d’un mécanisme (y compris des scripts automatisés, des robots d’indexation, autres robots et outils d’extraction des données).
• Vous ne copierez, ni ne téléchargerez, publierez, modifierez ou distribuerez notre Contenu, de quelque façon que ce soit, à des fins autres que pour votre propre usage.
• Vous ne recueillerez, ni ne “collecterez” sur notre Site des Données Personnelles d’autres Utilisateurs sans leur autorisation, afin d’effectuer des envois d’e-mails en masse, de leur envoyer des courriers publicitaires non sollicités ou à toute autre fin illégale.
• Vous n’accéderez pas à notre Site et Services sans passer par les interfaces expressément autorisées par nos soins et dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans aucune obligation, contrôler les activités de tout Utilisateur sur notre Site, ainsi que modifier ou supprimer du Contenu Utilisateur ne respectant pas avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, de quelque façon que ce soit.

Notre programme d’avis :

Fonctionnement du programme : notre Site et nos Services reposent sur des Avis d’Utilisateur. Nous encourageons ceux qui le souhaitent à partager leur expérience concernant un logiciel, un service ou un éditeur de logiciels particulier, en publiant des avis sur le Site. Vous comprenez et acceptez qu’en tant qu’exploitant de sites web, nous nous contentons de fournir une plateforme pour lesdits Avis d’Utilisateur et que ces Avis d’Utilisateur représentent l’opinion des Utilisateurs de ces produits, services ou éditeurs de logiciel et non la nôtre. Ponctuellement, nous pourrons proposer des offres incitatives (tels que des bons d’achat) pour encourager les Utilisateurs à publier des avis, que le contenu de l’avis soit positif ou négatif. Si l’auteur d’un avis a bénéficié d’une incitation ponctuelle en échange de la publication d’un avis honnête, notre Site l’indiquera de façon claire et visible. Les Utilisateurs sont amenés à vérifier les stipulations de tout code de conduite qui serait applicable au sein de la société qui les emploie afin de vérifier s’ils ont l’obligation de déclarer toute incitation et quel est le montant de l’incitation qu’ils peuvent accepter. Les Utilisateurs peuvent choisir de publier leur avis anonymement, bien qu’il leur faille fournir suffisamment d’informations à notre équipe de Contrôle qualité pour que celle-ci puisse vérifier leur identité. Bien qu’un Utilisateur puisse décider de ne pas partager de Données Personnelles avec le public, leur identité fait toujours l’objet d’une vérification par notre équipe de contrôle qualité avant la publication de l’avis soumis.

Nos Règles Communautaires : lorsque vous participez à notre Programme de recueil d’avis, vous (que vous soyez un acheteur de logiciels, un Éditeur ou un Utilisateur) comprenez et acceptez d’adhérer à nos Règles Communautaires. Ces dernières stipulent les règles que les Utilisateurs (qu’ils aient ou non publié des avis) et les Éditeurs doivent respecter. Elles incluent le processus de contrôle qualité, les règles auxquelles chaque avis doit se conformer et le processus permettant de signaler les avis douteux afin qu’ils soient vérifiés. En tant que plateforme neutre de publication de contenu, nous ne supprimerons que les avis qui, selon nous et à notre entière discrétion, ne se conforment pas à nos règles. Nos Règles Communautaires détaillent également les protections mises en place pour assurer la publication d’avis honnêtes, de haute qualité, ainsi que les droits respectifs des Utilisateurs et des Éditeurs.

Droits de propriété intellectuelle :

Notre Site est composé de Contenu rédigé par nos soins, par des tiers avec qui nous travaillons ainsi que par nos Utilisateurs. Cette section détaille les droits de propriété et d’utilisation pour chaque type de Contenu.

Nos droits de propriété intellectuelle (“PI”) : notre Site ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle détaillés dans les présentes, y compris, mais sans s’y limiter, les listes des Éditeurs que nous créons à partir de Contenu disponible au grand public ou sous licence, nos Services ou nos noms de domaine (tous connus sous la dénomination “PI de Capterra”) appartiennent à Capterra, les Sociétés du Groupe ou ses concédants agréés et sont protégés, aux États-Unis comme à l’échelle internationale, par le droit d’auteur, des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle.

Nous et les Sociétés du Groupe concédons aux Utilisateurs une licence mondiale, révocable, non exclusive, gratuite, pour la durée d’accès au Compte Utilisateur pour leur permettre d’utiliser, de consulter et de télécharger la PI de Capterra, à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’aux lois sur le droit d’auteur en vigueur aux États-Unis et à l’échelle internationale.

Sauf dans la mesure expressément autorisée par les lois sur le droit d’auteur, l’Utilisateur est tenu de ne pas copier, reproduire, modifier, utiliser, distribuer, afficher ou exploiter, de quelque façon que ce soit, la PI de Capterra, ou de créer des œuvres dérivées, sans l’autorisation expresse et par écrit de Capterra ou du détenteur du droit d’auteur en vigueur.

PI d’Utilisateur : l’Utilisateur garantit être propriétaire ou autrement détenir tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires sur le Contenu qu’il télécharge, publie, transmet ou met à disposition, de quelque façon que ce soit, à notre Société ou sur notre Site, y compris, mais sans s’y limiter, les Avis d’Utilisateur (“PI d’Utilisateur”), et assume également toutes les responsabilités liées audit PI d’Utilisateur.

En publiant du Contenu Utilisateur (y compris les Avis d’Utilisateur) sur notre Site ou en nous soumettant, de quelque façon que ce soit du Contenu Utilisateur, l’Utilisateur concède, aux Sociétés du Groupe ainsi qu’à nous-mêmes, pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle, le droit mondial, irrévocable, non exclusif, gratuit et pouvant faire l’objet d’une sous licence, d’utiliser, reproduire, adapter dans les limites prévues par le Règlement Communautaire, afficher publiquement, communiquer et distribuer (par voie électronique ou par tout autre moyen connu ou référencé plus bas) le Contenu d’Utilisateur, ou de créer des œuvres dérivée, dans le cadre du déroulement normal de nos activités commerciales.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle ne sont pas expressément concédés dans le cadre des présentes et nous sont expressément réservés.

Réclamations en cas de contenu illégal :

En vertu de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004, nous agissons en tant qu’hébergeur des Avis d’Utilisateurs et agissons en tant qu’éditeur de tout autre contenu présent sur le Site.

En tant qu’hébergeur des Avis d’Utilisateurs, nous ne pouvons voir notre responsabilité engagée à raison des informations présentes dans les Avis d’Utilisateurs si nous n’avions pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites ou si, dès le moment où nous en avons eu connaissance, nous avons agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Si vous souhaitez nous faire part d’une information illicite pour que nous la retirions, veuillez nous fournir les informations suivantes:

• la date de votre notification ;
• si vous êtes une personne physique : vos nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : la forme, la dénomination, le siège social et l’organe qui représente la personne morale légalement ;
• les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l’auteur de l’avis ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Protection des données :

Dans le cadre de nos obligations respectives en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur et nous-même acceptons , de nous conformer à toutes les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée. Notre Politique de confidentialité détaille la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos Données Personnelles afin de gérer votre expérience dans le cadre de nos Services et de notre Site. En outre, nous prenons la sécurité au sérieux et mettons tout en œuvre pour veiller à ce que notre Site et nos Services se conforment à toutes les lois en vigueur, en utilisant des contrôles techniques, matériels et opérationnels conformes aux normes industrielles.

Garanties :

L’Utilisateur garantit ce qui suit: (1) il détient les droits, les pouvoirs et l’autorité nécessaires à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des obligations contractuelles associées aux présentes ; (2) les informations qu’il télécharge, publie, envoie par e-mail, transmet ou met à disposition, par quelque moyen que ce soit, pour notre propre usage ou sur notre Site, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, les avis et les captures d’écran, sont exacts et il dispose de l’ensemble des droits sur ceux-ci ; (3) il n’a pas violé les droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits publicitaires ou le droit à la vie privée, le de la consommation et les droits en matière de responsabilité civile délictuelle et de responsabilité des produits ; (4) il se conforme à toutes les normes de sécurité en vigueur et ne transmet aucun virus, y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels malveillants et les chevaux de Troie ; (5) il se conforme à l’ensemble des lois, statuts, ordonnances et réglementations en vigueur.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ :

VOUS UTILISEZ NOTRE SITE ET NOS SERVICES À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOTRE SITE ET NOS SERVICES SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” ET “EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ”, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER : TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ; L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; LES DROITS DE DOUANE ; LES DROITS COMMERCIAUX ; LES DROITS DE JOUISSANCE PAISIBLE ; D’EXACTITUDE DES INFORMATIONS FOURNIES ; OU L’INTÉGRATION À DES SYSTÈMES. NOUS NE GARANTISSONS PAS LA SÉCURITÉ DE NOTRE SITE, SA DISPONIBILITÉ SANS INTERRUPTION OU SON BON FONCTIONNEMENT ; LA CORRECTION DE TOUTES LES ERREURS OU DÉFAILLANCES ; OU L’EXACTITUDE DU CONTENU DE NOTRE SITE AINSI QUE SON ADÉQUATION À VOS BESOINS PERSONNELS ET COMMERCIAUX.

Limitation de responsabilité :

Ni nous, ni l’Utilisateur ne serons tenus responsables de dommages consécutifs, spéciaux, indirects, exemplaires ou punitifs liés à ou résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de votre utilisation de notre Site et de nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’intérêts, ou de clientèle, ainsi que la perte ou l’endommagement de données ou toute autre interruption d’activités (contractuelle, délictuelle ou autrement définie par la loi), même si nous avons été avisés que de tels dommages étaient envisageables.

Sauf en cas de non-respect de la section “Indemnisation”, le cumul des responsabilités de chaque partie envers l’autre, en cas de dommages directs et en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, est limité à 100 USD (cent dollars américains). Nous déclinons expressément toute responsabilité quant aux litiges opposant les Utilisateurs de notre Site et Services. En accédant à notre Site et Services, vous nous dégagez et vous dégagez les Sociétés du Groupe de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de litiges entre les Utilisateurs de notre Site et Services.

Indémnisation :

Chaque partie (en sa capacité de “Indemnisant”) accepte d’indemniser, de défendre et de dégager l’autre partie de toute responsabilité, tout comme ses agents, ses sociétés affiliées et ses employés (en tant qu’”Indemnisé”) en cas de réclamation, d’obligation, de pertes et de dépenses engagées par ou envers un tiers (y compris les jugements en dommages et intérêts, les règlements à l’amiable et les frais d’avocat raisonnables), lorsqu’elles résultent d’une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou y sont liées, sauf dans la mesure où ces pertes et dépenses découlent de la négligence ou d’une faute volontaire de l’Indemnisé.

Annulation :

Annulation par nos soins : nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, sans encourir de sanctions ainsi qu’à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre (temporairement ou indéfiniment) l’accès de l’Utilisateur à notre Site et Services ou à toute partie de ces derniers, si nous le jugeons responsable d’une ou de plusieurs violations des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si l’Utilisateur utilise ou tente d’utiliser notre Site ou Services à des fins allant à l’encontre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (y compris, et sans s’y limiter, la falsification, le piratage, l’extraction de données, la modification ou toute autre forme de corruption de la sécurité ou de la fonctionnalité de notre Site et Services), il pourra s’exposer à des poursuites civiles ou pénales.

Annulation pour des raisons de commodité initiée par l’Utilisateur: l’Utilisateur est habilité à mettre fin à son Compte Utilisateur à tout moment, en nous envoyant une demande par e-mail à l’adresse privacy@gartner.com. Nous ferons de notre mieux pour supprimer votre Compte Utilisateur dans les 5 (cinq) jours ouvrables qui suivent. Bien que vous soyez toujours en mesure d’accéder à certaines parties de notre Site et Services une fois votre Compte supprimé, vous ne pourrez plus utiliser toutes leurs fonctionnalités.

Pour en savoir plus sur l’annulation des Comptes Éditeurs, veuillez consulter nos Conditions Générales Éditeur.

Force majeure :

Aucune des parties ne sera tenue responsable d’une défaillance ou d’un retard d’exécution, en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation, s’ils résultent d’un cas de force majeure échappant à tout contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de Dieu, les réglementations gouvernementales, la guerre, le terrorisme, les litiges du travail et les pannes de courant.

Droit applicable :

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par les lois d’Arlington, Virginie, à l’exception des principes ayant trait aux conflits d’intérêts. Les réclamations résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront exclusivement portées devant les tribunaux fédéraux et étatiques du Comté d’Arlington, en Virginie. Par conséquent, Capterra et l’Utilisateur acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Renonciation et divisibilité :

Toute inaction de notre part en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation de nos droits et n’annule en aucun cas notre droit de prendre des mesures en cas de violations ultérieures ou de nature similaire. Si l’une des modalités des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée inadmissible, nulle ou, pour une raison quelconque, inapplicable en vertu de la loi en vigueur, ladite modalité deviendra divisible et n’affectera pas la validité et la valeur exécutoire des autres modalités ou dispositions des présentes.

Accord complet :

En conjonction avec nos Conditions Générales Éditeur, nos Règles Communautaires et notre Politique de confidentialité, les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’accord complet liant les parties les unes aux autres, dans le cadre de l’objet dont elles traitent. En outre, elles annulent et remplacent toutes les modalités contradictoires ou supplémentaires.

Dernière mise à jour des Conditions : Mars 2019